Conditions générales de vente
🧾 Conditions Générales de Vente
Fil de Givre
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Fil de Givre (SIRET 99030435400030), exploité par Gwenaëlle Le Gall, micro-entrepreneure.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires textiles cousus main (pochettes, sacs, trousses, etc.), réalisés de manière artisanale.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison du caractère fait main, de légères variations (dimensions, couleurs, motifs) peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Fil de Givre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
la validation du panier,
-
l’acceptation des présentes CGV,
-
et la confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify (carte bancaire, moyens de paiement sécurisés).
Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
le volume de commandes,
-
le caractère fait main des produits,
-
les délais des transporteurs.
Fil de Givre ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé,
-
en parfait état,
-
dans son emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable à Fil de Givre.
Article 9 – Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Fil de Givre par email à
📧 fildegivre@gmail.com
dans un délai de 48 heures après réception, en joignant des photos.
Une solution adaptée sera proposée : échange ou remboursement.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Fil de Givre ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Fil de Givre (textes, images, créations, modèles, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 fildegivre@gmail.com
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
